POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CANDIDATS A UNE OFFRE D’EMPLOI
Les entités du groupe 1001 Vies Habitat (ci-après désigné « 1001 Vies Habitat »), responsables de traitement, sont engagées dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données ») en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 - Finalité de traitement des données à caractère personnel
Les Données transmises par le candidat sont uniquement traitées pour évaluer sa capacité à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles, impliquant :
- La recherche et l’identification de profils pertinents ;
- L’analyse et la présélection des candidatures ;
- La prise de contact avec le candidat et l’organisation d’entretiens ;
- La constitution d’une CVthèque (vivier des candidatures).
Par ailleurs, 1001 Vies Habitat peut être amenée à proposer au candidat de passer des tests d’évaluation de la personnalité pour certaines offres d’emplois. Ces tests permettent d’évaluer le potentiel et la personnalité du candidat afin de déterminer sa compatibilité avec le poste proposé et aider 1001 Vies Habitat dans sa prise de décision.
Article 2 - Base légale des traitements
Ces activités de traitement sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre 1001 Vies Habitat et le candidat à un emploi.
Toutefois, certains traitements :
- relèvent de l’intérêt légitime de 1001 Vies Habitat, à savoir, sélectionner un candidat adapté à un poste et permettant ainsi de répondre aux besoins et aux objectifs de l'entreprise ;
- repose sur le consentement du candidat, lors de la demande de renouvellement de la conservation des Données.
Article 3 - Collecte des données à caractère personnel
Aux fins des finalités ci-dessus mentionnées, 1001 Vies Habitat traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification, telles que nom, prénom ;
- Données de contact, telles que numéro de téléphone, adresse mail ;
- Données liées à la vie professionnelle, telles que : formation, expériences professionnelles ;
- Données liées à l’évaluation des aptitudes et compétences du candidat ;
- Données liées à l’évaluation de la personnalité du candidat (le cas échéant) ;
- Données liées à la vie personnelle, telles que les intérêts, si le candidat les communique ;
- Données de connexion telles qu’identifiant de connexion, logs, adresse IP, cookies, sur le site carrière.
Le candidat est informé que les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires, à défaut sa candidature ne pourra pas être traitée.
Article 4 - Destinataires des données à caractère personnel
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires internes de ces Données sont :
- les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines en charge du recrutement ;
- les managers concernés par le recrutement ;
- les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines en charge du contentieux, le cas échéant ;
- les personnes habilitées des services chargés de l’audit et du contrôle interne.
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires externes de ces Données sont les différents prestataires auxquels 1001 Vies Habitat est susceptible de sous-traiter la gestion de certaines activités.
En cas d’issue positive au processus de recrutement, la Direction des Ressources Humaines sera amenée à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes qui doivent être informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
Article 5 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement. A l’issu de ce dernier :
- Les Données concernant les candidats retenus et embauchés seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant toute la durée de leur contrat de travail, puis pendant l’année en cours plus cinq (5) ans à compter de la fin de la relation de travail.
- Les Données concernant les candidats non-retenus seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la création d’un compte sur le site carrière ou à compter de la dernière candidature, sauf opposition de leur part. A l’expiration de ce délai, 1001 Vies Habitat demandera aux candidats de consentir à la conservation de leurs Données pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. Sans réponse de leur part, ou en cas de refus, les Données seront supprimées automatiquement.
Par exception, les Données sont conservées en cas de :
- précontentieux : jusqu’à la résolution du litige amiable, et dans la limite du délai prévu par la loi, au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie ;
- contentieux : jusqu’à exécution de la décision et dans la limite du délai prévu par la loi, et au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie ou de l’épuisement des voies de recours.
Article 6 – Intégrité et confidentialité des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, 1001 Vies Habitat a pris les mesures de sécurité nécessaires pour s’assurer de l’intégrité et de la confidentialité des Données.
Article 7 - Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
Par principe, aucun transfert de ces Données n’est réalisé hors de l’Union européenne.
Dans le cas où un transfert de Données serait réalisé en dehors de l’Union européenne, 1001 Vies Habitat s’engage à ce que le sous-traitant choisi respecte les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, par la mise en place d’un encadrement juridique adéquat.
Article 8 - Droits du candidat à un emploi
Conformément à la réglementation, le candidat peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité des Données qui le concerne et retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données.
Le candidat dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le candidat peut notamment s’opposer, à tout moment, à ce que ses Données soient conservées pendant deux (2) ans.
Le candidat dispose en outre d’un droit de formuler des directives générales ou particulières précisant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Ces droits peuvent être exercés auprès :
- du service recrutement de la Direction des Ressources Humaines à l’adresse suivante : recrutement@1001vieshabitat.fr ;
- ou, auprès du DPO Groupe à l’adresse mail dpo@1001vieshabitat.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe 1001 Vies Habitat, DPO / Direction des Affaires Juridiques, Carré Suffren, 31-35 rue de la Fédération – 75 015 PARIS.
Le candidat devra préciser dans sa demande son nom, prénom, le site via lequel il a candidaté, la référence et l’intitulé de l’offre d’emploi.
Si le candidat dispose d’un compte sur le site carrière, ce dernier peut à tout moment accéder aux Données le concernant, en obtenir une copie, les rectifier, et les supprimer.
Le candidat est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.