Juriste Gouvernance F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Société

1001 Vies Habitat, est un acteur de premier plan de l'immobilier social en France, composé d'environ 1300 collaborateurs. Notre mission : loger et accompagner les 225 000 personnes qui vivent dans les 86 000 logements que nous gérons.

Les salariés des organismes HLM, chargés d'une mission de service public, sont soumis au principe de laïcité et de neutralité, et doivent donc s'abstenir de manifester leurs convictions notamment religieuses ou politiques dans l'exercice de leurs fonctions, tout en respectant l'égalité et la dignité de tous.  

Organisation

Direction des Affaires Juridiques

Description du poste

Poste

Juridique - Juriste Gouvernance

Intitulé du poste

Juriste Gouvernance F/H

Missions principales

1001 Vies habitat, qui sommes-nous ?

1001 Vies Habitat, est un acteur de premier plan de l’immobilier social en France, composé d’environ 1 300 collaborateurs. Notre mission : loger et accompagner les 225 000 personnes qui vivent dans les 86 000 logements que nous gérons.

 

Pourquoi nous rejoindre ?

Pour bénéficier d’un large réseau de collaborateurs, profiter d’une politique RH qui encourage la performance collective et dynamise les parcours professionnels, mais également pour rejoindre un groupe socialement responsable.

 

Activités principales

Dans le cadre du développement de la Direction des Affaires Juridiques du Groupe 1001 Vies Habitat, filiale d’AXA, nous recrutons un(e) juriste gouvernance et droits des sociétés.                                           

Des déplacements en province auprès de nos filiales peuvent intervenir ponctuellement.

Votre rôle et vos missions

Au sein du Pôle Gouvernance et Droit des sociétés de la Direction des affaires juridiques (DAJ), vous prendrez en charge au niveau du groupe les missions principales suivantes :

1 / Assurer le secrétariat juridique des entités du groupe 

•   Réaliser les missions nécessaires au fonctionnement régulier des instances de gouvernance et notamment :

-   Elaborer et suivre le calendrier des instances,

-  Elaborer le projet d'ordre du jour et le rétroplanning,

-  Veiller à l'identification des contributeurs et à la remise par leur soin de leur contribution,

-  Veiller à l'envoi du dossier aux membres des instances,

-  S'assurer de la rédaction et de la validation des PV,

-  S’assurer de la bonne tenue des registres légaux (PV et titres).

-   S’assurer de l'accomplissement des formalités nécessaires.

•   Proposer et rédiger les actes courants relatifs à la vie sociale (Délibérations, etc.) sur la base de modèles existants ou en proposant des modèles.

•  Participer à l'animation des relais gouvernance au sein des filiales et des territoires.

•  Veiller au respect du dispositif des conventions règlementées.

•   S’assurer de la mise à jour du tableau des participations et des mandats.

•  Déployer et mettre à jour, en lien avec le responsable du pôle, les délégations de pouvoirs sur la base du schéma groupe.

•  Assurer l'interface avec les commissaires aux comptes pour toutes les questions relevant de sa compétence.

•   Superviser, en lien avec le responsable du pôle, les tâches confiées à l'assistante gouvernance.

2 / Participer aux opérations spécifiques en droit des sociétés

Au titre des opérations spécifiques en droit des sociétés, intervenir en appui du responsable du pôle Gouvernance et droits des sociétés ou du Directeur des affaires juridiques pour toutes opérations de création de société ou cession, de prise ou cession de participation, d'augmentation de capital et de fusion.

3 / Assurer la veille juridique en droit des sociétés

Réaliser le suivi des évolutions législatives et réglementaires sur son périmètre et préconiser les adaptations nécessaires pour le maintien en conformité des instances du groupe.

4 / Assurer un rôle de conseil juridique sur les questions en droit des sociétés auprès des différents acteurs du groupe.

Profil

De formation supérieure Bac+5 (Niveau Master 2/ DEA/ DESS) avec une spécialisation en droit des sociétés, vous avez une expérience de 3 ans minimum acquise sur un poste similaire .

Vous maîtrisez le droit des sociétés et idéalement vous avez connaissance de l’environnement juridique HLM.

Doté-e de grandes qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes en capacité de rechercher, d'analyser des données de sources différentes afin d'effectuer des synthèses pertinentes et de proposer des conseils juridiques adaptés.

Sachant travailler en équipe, vous savez gérer les priorités et les situations impliquant des acteurs internes et externes différents.

Réactivité, implication, rigueur et capacité de communication sont des atouts indispensables.

Vous maîtrisez les outils informatiques et le pack office.

Et la rémunération ?


Nous savons valoriser nos talents avec une rémunération ainsi que des avantages attractifs :
6 semaines de congés, RTT patronaux, tickets restaurant, CSE, mutuelle, télétravail possible, remboursement Navigo 75%, intéressement, primes vacances.


Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation d'handicap avec aménagement et/ou équipement si nécessaire.

Type de contrat

CDI

Date de prise de poste souhaitée

01/01/2025

Moyen de transport

Non obligatoire

Temps de travail

Temps complet

Statut/Classification

Cadre

Fourchette de salaire

A déterminer selon profil

Localisation du poste

Localisation du poste

Ile-de-France, Paris (75)

Lieu de travail

31-35 rue de la Fédération à PARIS 15ème (75015)

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 7 - Master, DEA, DESS, Ingénieur

Niveau d'expérience min. requis

2-5 ans